La raison d'être du code de conduite

Le code de conduite de l’école vise à accroître le respect, la responsabilité, le civisme, la civilité et l’excellence scolaire en fixant les normes de sécurité et les conditions qui favorisent l’apprentissage et l’enseignement.

1.1 Les objectifs du code de conduite

• promouvoir la sécurité de quiconque se trouve dans l’école;
• veiller à ce que tous les membres de la communauté scolaire (élèves, bénévoles, parents et personnel), en particulier les personnes en autorité, soient traités avec respect et dignité;  
• promouvoir le civisme en favorisant la participation appropriée à la vie civique de la communauté scolaire;
• maintenir un climat dans lequel les conflits et les différends peuvent se régler dans le respect et la civilité;
• favoriser l’utilisation de moyens pacifiques pour résoudre les conflits;
• décourager la consommation d’alcool et de drogues illicites.

1.2 Normes de comportement

Respect, civilité et civisme

Les membres de l’école doivent :

• respecter les lois fédérales et provinciales et les règlements municipaux;
• faire preuve d’honnêteté et d’intégrité;
• respecter les différences, les idées et les opinions des gens;
• traiter les gens avec dignité et respect en tout temps;
• respecter les autres et les traiter avec équité, sans égard à leur race, à leur ascendance, à leur lieu d’origine, à leur couleur, à leur origine ethnique, à leur citoyenneté, à leur religion, à leur sexe, à leur orientation sexuelle, à leur âge ou à leur handicap;
• respecter les droits des autres;
• prendre soin des biens de l’école et de les respecter;
• prendre des mesures appropriées pour aider les personnes dans le besoin;
• respecter les personnes en situation d’autorité;
• respecter le besoin d’autrui de travailler dans un climat propice à l’apprentissage et à l’enseignement.

Non violence

Les membres de l’école ne doivent pas :

• avoir en leur possession une arme, notamment une arme à feu;
• utiliser un objet pour menacer, blesser ou intimider une autre personne;
• infliger à autrui des dommages corporels ni encourager une autre personne à le faire;
• hésiter à demander l’aide du personnel, si nécessaire, pour résoudre un conflit par des moyens pacifiques.

Alcool et drogues

Les membres de l’école ne doivent pas :

• avoir en leur possession de l’alcool ou des drogues illicites, être sous l’influence de ces substances ni en fournir aux autres.

2. La portée du code de conduite

Le code de conduite est un complément aux lois fédérales, provinciales, aux règlements municipaux et aux règlements de l’école.

Le code de conduite est en vigueur :

• durant les heures de classe;
• pendant le transport des élèves vers l’école, vers leur domicile et vers les activités scolaires;
• durant les heures du goûter;
• durant les activités scolaires en dehors des heures de classe, se déroulant à l’école ou ailleurs.

3. La tenue vestimentaire

La direction en consultation avec le conseil d’école a prévu un code vestimentaire conformément aux politiques et aux directives administratives du CÉFEO et aux dispositions de la Loi sur l’éducation. Les règlements de l’école stipulent ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas en matière de vêtements.

4. Accès aux lieux scolaires

L’expression « la propriété de l’école » signifie tous les édifices désignés sous le nom de l’école et les terrains qui lui sont propres.

Tous les visiteurs à l’école doivent se présenter au secrétariat de l’école pour obtenir l’autorisation d’un membre de la direction de l’école d’être sur la propriété et signer le registre des visiteurs conformément aux directives administratives du CÉFEO. Il est strictement interdit aux membres de l’école de circuler dans l’école avec un visiteur qui n’a pas l’autorisation d’y être.

Une personne à qui la direction a refusé l’accès doit quitter la propriété de l’école sans quoi la direction fera appel à la police ce qui peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $. Un élève qui omet de diriger un visiteur vers le secrétariat de l’école est passible des sanctions prévues au code de conduite de l’école si sa conduite est jugée comme ayant porté préjudice au bien-être physique ou à l’ambiance morale de l’école.

5. Les suspensions

5.1 Les suspensions obligatoires

Normalement une suspension est imposée lorsque d’autres conséquences, moins sévères, n’ont pas conduit à la modification de comportement désirée chez un élève. Cependant dans les cas suivants, la suspension est obligatoire et doit être imposée par un membre de la direction ou par un membre du personnel enseignant. La Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles prévoit des suspensions obligatoires dans les cas suivants (article 306) :

• menacer d’infliger des dommages corporels à autrui;
• être en possession d’alcool ou de drogues illicites;
• être sous l’effet de l’alcool;
• dire des grossièretés à un membre du personnel enseignant ou à une personne en situation d’autorité;
• commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de son école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci;
• se livrer à une autre activité punissable d’une suspension obligatoire aux termes d’une politique du conseil, par exemple, être sous l’effet d’une drogue illicite.

La durée d’une suspension obligatoire peut varier de 1 à 20 jours compte tenu des antécédents de l’élève et d’autres facteurs que prescrivent la Loi sur l’éducation, les règlements de l’école, les politiques et les directives administratives du Conseil.

L’élève suspendu pour une des raisons qui précèdent se voit exclu temporairement de l’école et de toutes les activités scolaires pour la durée de sa suspension.

5.2 Les suspensions discrétionnaires

Le CÉFEO considère comme passible d’une suspension, un élève qui a posé un des gestes suivants :

• absences répétées;
• opposition constante à l’autorité;
• manquement chronique à ses responsabilités;
• utilisation illicite du système d’informatique de l’école et du CÉFEO;
• utilisation d’un langage inconvenant;
• agression physique;
• conduite préjudiciable à l’ambiance morale de l’école et au bien-être physique des élèves et de l’école.

La durée des suspensions discrétionnaires peut varier d’une période de classe ou d’une activité scolaire jusqu’à 20 jours, selon la gravité de la situation, les antécédents jugés pertinents par la direction et les circonstances atténuantes. Ces suspensions auront pour effet d’exclure l’élève de l’école et des activités scolaires ou de quelques classes et de certaines activités seulement, selon le jugement de la personne à la direction.

6. Les droits de recours en cas de suspension

Les suspensions d’un jour ou moins ne permettent aucun droit de recours. Si un élève est suspendu pour plus d’un jour, sa mère, son père, sa tutrice ou son tuteur ou lui-même s’il est âgé de 18 ans ou plus, peut se prévaloir de deux (2) droits de recours : le réexamen ou l’appel. La personne qui impose la suspension indiquera par écrit, dans la lettre de suspension, les modalités pour le réexamen et l’appel.

7. Les renvois

7.1 Les renvois obligatoires

Un renvoi est une conséquence très grave et sera considéré dans des cas exceptionnels, jugés très sérieux. La Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles à l’article 309 (1) prévoit huit (8) situations pour lesquelles un renvoi est obligatoire :

• Être en possession d’une arme.
• Se servir d’une arme pour infliger ou menacer d’infliger des dommages corporels à autrui.
• Faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d’un professionnel de la santé.
• Commettre une agression sexuelle.
• Faire le trafic d’armes ou de drogues illicites.
• Commettre un vol qualifié.
• Donner de l’alcool à un mineur.
• Se livrer à une autre activité punissable d’un renvoi obligatoire aux termes d’une politique du conseil. Par exemple, agresser physiquement un membre du personnel.

Si la direction de l’école croit qu’un élève a commis une des infractions mentionnées ci-dessus, l’élève est suspendu pour permettre à la direction de conduire son enquête. Si les faits sont confirmés et que l’élève a commis des infractions notées plus haut, alors la personne à la direction impose un renvoi partiel et peut soumettre le cas au Conseil pour un examen plus approfondi. Le Conseil confirme que l’élève a commis une infraction punissable d’un renvoi obligatoire, il doit imposer un renvoi partiel ou un renvoi complet dont la durée minimale est de 21 jours.

L’élève qui fait l’objet d’un renvoi partiel ne peut fréquenter l’école qu’il fréquentait lorsqu’il a commis l’infraction ni prendre part aux activités qui s’y déroulent jusqu’au jour précisé par la direction ou le Conseil (entre 21 jours et une année) ou, le jour ou l’élève a satisfait aux conditions imposées pour son retour. L’élève qui fait l’objet d’un renvoi complet ne peut fréquenter aucune école de la Province ni prendre part aux activités scolaires jusqu’au jour où il satisfait aux conditions fixées pour son retour à l’école. Seule une personne qui dispense un programme de discipline rigide peut déterminer si l’élève a atteint les objectifs nécessaires à cette fin.

7.2 Les renvois discrétionnaires

Le CÉFEO considère comme passible d’un renvoi discrétionnaire, l’élève qui a posé un des gestes suivants :

• Menacer d’infliger des dommages corporels graves à autrui.
• Être en possession d’alcool ou de drogues illicites.
• Être sous l’effet de l’alcool.
• Dire des grossièretés à toute personne en autorité.
• Commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants à la propriété scolaire de son école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci.
• Être sous l’effet d’une drogue illicite.
• Manquer de façon chronique à ses responsabilités d’élève.

Quand la direction et le Conseil considèrent qu’un élève est renvoyé pour une des raisons mentionnées sous les renvois discrétionnaires, les mêmes procédures, les mêmes conditions et les mêmes recours que pour un renvoi obligatoire s’appliquent.

8. Les droits de recours en cas de renvoi

Si un élève subit un renvoi, sa mère, son père, sa tutrice, son tuteur ou lui-même s’il est âgé de 18 ans ou plus peut en appeler de la décision du renvoi. La personne à la direction remet par écrit, en même temps que l’avis de renvoi, les modalités d’appel, telles que stipulées dans « Le guide des suspensions, des renvois et des droits de recours » du CÉFEO.

9. Le retour à l’école

Quand un élève subit un renvoi, partiel ou complet, la personne à la direction indique par écrit les conditions que l’élève doit rencontrer pour être réadmis à l’école. Parmi ces conditions, on retrouve les programmes de discipline rigide, des programmes de réhabilitation, des activités ou des cours spéciaux.

Ces conditions ont pour but de permettre à l’élève de s’améliorer et de développer de meilleures habitudes de vie. Les parents, les tuteurs, les services communautaires ou l’élève lui-même peuvent être consultés pour s’assurer que l’élève reçoive le meilleur appui possible durant son renvoi. Le renvoi se termine quand la période de temps prévue a été écoulée ou quand les conditions imposées à l’élève ont été satisfaites ou les deux. Seule une personne qui dispense un programme de discipline rigide peut déterminer si l’élève a atteint les objectifs à cette fin.